Compte rendu du conseil villageois sur le budget 2017

Publié le 6 Février 2017

Bonjour,

Voici brièvement résumé le conseil villageois du samedi 4 février qui portait sur l'élaboration du budget 2017.

1. L'année 2016 s'est terminée quasiment à l'équilibre, les dépenses ayant dépassé les recettes de 2000 euros environ. La cagnotte a donc été peu sollicitée. C'est un résultat bien meilleur qu'escompté puisque nous avions initialement prévu un déficit bien plus important. 

2. Le budget 2017 s'annonce beaucoup plus problématique car plusieurs recettes seront abaissées (comme les dotations de l'état) ou supprimées (comme la taxe de séjour qui est récupérée par la nouvelle communauté de communes, ou les coupes de bois qui ne donneront rien cette année). Heureusement, la réduction de moitié du temps de secrétariat abaissera fortement les dépenses de personnel à partir de 2017. Le conseil municipal propose de maintenir le bénévolat des élus (économie de 10 000 euros) et abondera le CCAS de 2500 euros supplémentaires pour que celui-ci puisse proposer aux habitants une prime d'hivernage et de rentrée scolaire. Il reste un déficit à combler de près de 18 000 euros. C'est vraiment beaucoup...

3. Pour boucler le budget, il était donc nécessaire d'augmenter la seule ressource ajustable: les impôts communaux. A la suite d'un long débat et grâce à un vote, le conseil a décidé de rééquilibrer au mieux les contributions des trois taxes communales en augmentant un peu plus le taux du foncier non bâti (TFNB), et d'augmenter les deux autres taux de manière à obtenir une augmentation globale des impôts pour un ménage typique de 35%. De cette manière, le budget se rééquilibre avec une disparition du déficit structurel.

4. Le problème de la dette a aussi été longuement évoqué. Avec notre réserve d'investissement, nous pouvons encore rembourser notre dette pendant 2 ans. Il nous faut donc nous atteler à trouver des solutions pour être prêts à assumer nos obligations en 2019 et au-delà. En phase avec les recommandations de la préfecture, le conseil villageois demande donc au conseil municipal de vendre des biens sans tarder. Le conseil municipal avait déjà pris les devants avec un bornage en cours et des demandes d'évaluation immobilières. Le processus va s'accélérer et tous les biens seront concernés. Il ne s'agit d'ailleurs pas que du problème de la dette. Les loyers perçus ne permettent pas d'entretenir les bâtiments municipaux. Comme il n'est pas envisageable de faire supporter les frais de rénovation par les habitants, les ventes sont nécessaires.

En parallèle, des contacts seront pris par David pour tenter de ré-échelonner la dette.

5. D'autres points importants ont été soulevés pour tenter de réduire nos dépenses et nous concentrer sur l'essentiel. Voici les principaux. D'autres mesures seront étudiées par le conseil municipal.

- Le déneigement, et plus généralement l'accès au village, sont les priorités des priorités. L'entretien des abords des routes est donc essentiel et sera rappelé aux propriétaires concernés.

- Nos routes sont encore globalement en bon état, mais de nombreux points faibles se font jour à divers endroits. Or, nous n'avons pour le moment pas les moyens d'envisager des réparations importantes. Ce sera peut-être possible lorsque la dette sera réduite, mais pour le moment nous devons tout faire pour préserver les chemins communaux. Le passage de véhicules lourds est une source importante de dégradations. Le conseil villageois demande donc que la circulation des grumiers soit limitée à la seule départementale. Des solutions techniques et législatives seront étudiées pour y arriver. Une piste reliant Barbelieure à la Servagère pourrait ainsi permettre aux grumiers d'éviter la route de la Servagère.

- Un appel à la solidarité sera fait via un regroupement des petites communes de la nouvelle intercommunalité (déneigement, charges transférées...). Il sera proposé à l'interco de racheter la piscine.

- La commission des impôts sera réunie prochainement pour étudier l'adéquation entre les descriptions des maisons et leur état réel. La plupart des maisons sont sans doute en ordre, mais il pourrait y avoir des incohérences qui seraient autant d'injustices.

Le conseil municipal va donc maintenant travailler à mettre en place toutes ces mesures pour que les efforts financiers consentis par les propriétaires et locataires de Malleval soient aussi efficaces que possible.

Il n'est pour le moment pas fixé de date ni de sujet pour le prochain conseil villageois. Mais n'hésitez pas à nous faire des suggestions.

La mairie

 

Rédigé par Mairie de Malleval-en-Vercors

Publié dans #Conseils villageois

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